lundi 11 octobre 2010

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR du Cercle Apicole de Rochefort


REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

(Coordonné avec l’addendum du 18/08/2006)

Article 1 : Tout(e) apiculteur(trice) , toute personne intéressée par 1' apiculture, quiconque aide les membres de l’association à atteindre ses objectifs, peut adhérer à 1' ASBL.

Article 1 AD : Nous avons édicté ce complément à notre R.O.I. en vue de faciliter le bon fonctionnement du cercle.

Article 2 : Tout membre s’engage à respecter l'entre aide confraternelle qui est de mise chez les apiculteurs, quelle que soit la société à laquelle ils appartiennent.

Article 2 AD: Toute modification à ce présent addendum peut être apportée sur décision du Comité. Décision prise à la majorité.

Article 3 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents pouvant être des personnes physiques ou morales. Sont membres effectifs tous les membres fondateurs de l’asbl et tout candidat dont la candidature a été entérinée par le Conseil d'Administration.
Tous les membres, qu'ils soient effectifs ou adhérents, sont priés de se conformer aux statuts de l'association et au présent règlement d ordre intérieur.

Article 3 AD : Le comité se compose des postes suivants:
o Le Président,
o Le(les) Vice-présidents,
o Le Secrétaire,
o Le Trésorier,
o Les Conseillers,
Le Responsable de la « Cellule Achats en commun »,
Les co-responsables de l'école d'apiculture et du rucher-école
Le représentant de la « Cellule miellerie » .
Les vérificateurs aux comptes.
NB : Les attributions des postes précités sont cumulables

Article 4 : Chaque membre peut assister aux Assemblées Générales avec voix consultatives. Seuls, les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l’assemblée générale.

Article 4 AD : Pour présenter une gestion suffisamment souple, et pour atténuer les difficultés à réunir le comité, le nombre de membres du comité est limité à douze.

Article 5 : Seuls les membres en règle de cotisation bénéficieront de tous les avantages résultant des activités de l’association.

Article 5 AD : Le mandat des membres du comité est exercé à titre bénévole.

Article 6 : La cotisation annuelle a été fixée à 5 EUROS . Toute modification du montant de la cotisation doit être apportée uniquement par vote à la majorité des 2/3 lors d'une Assemblée Générale.

Article 6 AD: Attributions générales des membres du Comité :

6.1 Le Président:

 organise et préside les réunions du Comité.
 coordonne l'activité du comité dans sa gestion du cercle.
 représente le cercle lors les réunions et contacts extenseurs
 en fonction des besoins, exécute lui-même ou en collaboration avec un (des) membre(s) du comité toute tâche requérant son intervention.

6.2 Vice-président:

Seconde le Président et le remplace en cas d'indisponibilité.

6.3 Le Secrétaire:

 gère le secrétariat,
 gère l'achat de fournitures en concertation avec le responsable des achats.
 se charge de l'accueil des nouveaux membres.

6.4 Le Trésorier:

 assume la gestion des comptes du cercle.
 fournit toutes pièces comptables.
 tient soigneusement le facturier d'entrée et toute pièce comptable en conformité avec la loi relative à la bonne gestion des Asbl.

6.5 Le responsable des achats en commun:

 dirige la cellule achats en commun.
 donne le compte-rendu des recherches prospectives de cette cellule et en assume le suivi après accord du comité.
 gère l'achat de fournitures en concertation avec le secrétaire.

6.6 Les Conseillers:

-apportent assistance et prodiguent tous conseils.
-conseillent aussi en matière d'achats.
-cherchent et récoltent toute information pour le cercle.
Nb: Toute personne étrangère au cercle peut, sur proposition adoptée à la majorité, être désignée comme conseiller et faire partie du comité décisionnel.

Article 7 : Quiconque, parmi les membres adhérents ou étrangers à l’association mais sympathisants, peut devenir membre d'honneur par versement d'une somme d'au moins 25 EUROS annuellement. Est membre d'honneur à vie toute personne faisant un versement ou un don exceptionnel d'au moins 1000 euros … et de maximum 100.000 euros ! ! ! !.

Article 7AD : Prise de décision au sein du comité :

Toute décision doit être prise à la majorité des membres présents.
Toute décision votée par le comité ne peut être remise en question que sur base d'au moins un élément neuf montrant clairement la nécessité de l ' annuler ou de la modifier.

Article 8 : Les dons des membres (ou des personnes extérieures à l’association)
o pour l’école d'apiculture
o le rucher/musée/école,
o la bibliothèque,
o la discothèque, ...
seront obligatoirement repris dans l’inventaire des avoirs.

Article 8 AD: Déontologie applicable aux membres du comité:

En dehors des réunions du comité les administrateurs s'engagent à ne pas prendre d'initiative sans en avoir soumis l'idée aux autres membres du comité et obtenu l'accord de la majorité tel que défini à l'article 7 ci-dessus.
Un membre du comité ne peut, seul, engager le cercle et/ou les membres du comité sans l'accord de ceux-ci et quelle qu'en soient les circonstances et moyens employés (écrits, courrier électronique via interner, fax).

Article 9 : Chaque membre a le droit de se retirer à tout instant de l’association. Les démissions doivent être notifiées par écrit au Président qui en informera le Secrétaire et le Trésorier. La cotisation de l’année de démission reste acquise à l’association.

Article 10 : Tout membre peut être exclu de l'association, après délibération du Conseil d'administration, dans les deux situations suivantes :
1) S'iI n'observe pas les règles édictées dans les statuts et le règlement d'ordre intérieur.
2) Lorsque, par son comportement ou ses agissements, il porte sciemment atteinte aux buts poursuivis par l’association.

La décision doit cependant être prise à la majorité des 2/3 des voix (quorum requis).
Toutefois, la personne mise en cause pourrait être invitée à s'expliquer et, pour autant qu'elle le souhaite, demander à être entendue par le Conseil d' Administration.

Article 11 : Un membre du Conseil d' Administration peut convoquer celui-ci dans les 2 jours pour régler un problème revêtant une importance stratégique pour l’ASBL.

Article 12 : Toute décision à prendre dans le cadre du bon fonctionnement d'une activité de gestion courante, peut être prise lors d'une réunion ordinaire, à la majorité simple des membres effectifs présents (ou représentés).

Article 13 : Les recettes et dépenses doivent être signalées immédiatement au Trésorier qui les consignera soigneusement dans le livre des Recettes et Dépenses.

Article 14 :
Comme prévu dans les statuts, seuls les Président, Secrétaire et Trésorier ont accès direct aux comptes bancaires de l’ASBL. Les extraits de compte seront gardés par le Trésorier.

Article 15 : Tout membre effectif peut, à sa demande écrite et à tout instant, consulter les comptes, quel qu'en soit le motif.

Article 16 : L’Assemblée Générale désigne annuellement deux membres choisis dans l’Assemblée comme commissaires aux comptes . Ceux-ci remettront leur rapport à l'Assemblée Générale qui, après en avoir pris connaissance, donnera décharge au trésorier et au Conseil d' Administration.

Article 17 : Lors du renouvellement des mandats, les candidatures doivent parvenir, par écrit, chez le Secrétaire, au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale ordinaire. Les membres sortants sont d'office rééligibles pour autant qu'ils maintiennent leur souhait de conserver leur mandat.

Article 18 :Tout membre peut proposer un amendement au règlement d'ordre intérieur lors d'une Assemblée Générale, dans l'intérêt général de l'association et/ou de ses membres. L'amendement devra être accepté par la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 19 : Suite à une convention avec la commune, I'ASBL doit se conformer à la loi du 14/1 1/1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions : elle doit fournir annuellement à la ville de Rochefort une copie de ses bilan et comptes ainsi qu' un rapport de gestion et de situation financière.
Ces documents seront élaborés et signés conjointement par les Président, Secrétaire et Trésorier de l’association. Ils seront transmis par voie recommandée au Secrétaire Communal.

Article 20 : « cellule rucher-école ».

Dans le cadre du projet de rucher-école, une cellule spécialisée a été constituée au sein de I'ASBL pour gérer le rucher dans l'intérêt généra. Tout membre en règle de cotisation peut faire partie de cette cellule qui fera appel au volontariat. Les membres du Conseil de administration et ceux de cette cellule assureront la gestion du rucher.

Article 21 : « cellule Ecole d’apiculture »

Une cellule plus réduite, ouverte à tous les membres effectifs en règle de cotisation, assurera la permanence à l’école d'apiculture, la maintenance, et assumera les contraintes administratives y relatives.
Les membres du Conseil d' Administration sont –de facto- membres de cette cellule qui sera gérée par le président.

Article 22 : «cellule miellerie »

Une cellule spécialisée avait été constituée au sein de l’ASBL afin de concourir à la création d'une miellerie artisanale à Rochefort en faveur des apiculteurs de la région. Ce projet ayant abouti, les membres de cette cellule et tous les membres du Conseil de Administration veilleront à ce que tous les membres du Cercle Apicole de Rochefort bénéficient par priorité, de tous les avantages qui seront procurés par la miellerie. Dans cette optique, le Cercle Apicole de Rochefort asbl veillera à maintenir des relations privilégiées avec l’asbl « Miellerie de Rochefort », dans l'intérêt de ses membres.

Article 23 : L'ASBL envisage de créer un « mini-musée- école » jouxtant l'école de façon à renforcer son rôle didactique et pédagogique. A terme, ce musée sera une vitrine rochefortoise ou régionale (excursions scolaires) Tout membre de l’Asbl, de la section APICOLE de ROCHEFORT, de toute autre société d'apiculture, et également quiconque possède du vieux matériel, livres, brochures etc.. . et qui veut en faire don au musée sera nommé membre d’honneur. Tout membre expérimenté est invité à rejoindre cette cellule Les membres du Conseil d' Administration seront également-de facto- membres de cette cellule.

Article 24 : « cellule Technique/Documentaire »

Tout membre pourra gérer cette cellule aux modalités qui seront précisées ultérieurement- selon les disponibilités financières de l’ASBL.

Article 25 : Tout membre en règle de cotisation a le droit de réclamer, à ses frais, toute pièce justificative relative à un projet évoqué ci-dessus. Le Secrétaire est tenu de la lui fournir.

Article 26 : Le Cercle Apicole de Rochefort asbl remplit également le rôle de la SECTION APICOLE de ROCHEFORT, section représentative de la FEDERATION PROVINCIALE des UNIONS PROFESSIONNELLES APICOLES de NAMUR.

Adopté par l’assemblée générale le 16 décembre 2005
Addendum fait à Rochefort le 18 août 2006.


Pour accord,

Les membres du comité :

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